Etat civil
état civil, ensemble des
éléments caractérisant la situation individuelle et familiale d'une
personne.
L'état civil est un élément d'individualisation de la
personne qui permet de connaître exactement sa situation, sa naissance, son
mariage, son décès, par rapport à la société et à sa famille.
Ces renseignements sont obtenus par référence aux actes de
l'état civil. Ce sont les actes qui sont rédigés par les officiers de l'état
civil, sur des registres qui regroupent l'ensemble des informations concernant
les personnes.
Sous l'Ancien Régime, l'Église prit l'habitude de recenser
ces renseignements par l'intermédiaire des curés des différentes paroisses. Le
pouvoir royal compléta ensuite cette initiative, tout en laissant ses
prérogatives à l'Église. La Révolution française et le Code civil laïcisèrent
cette pratique et la confièrent à des services de l'état civil.
Aujourd'hui, les maires, leurs adjoints et les services de
l'état civil des mairies remplissent cette fonction.
Ainsi, ils enregistrent les
naissances en délivrant un acte de naissance, les
décès, en procédant à
l'établissement d'un acte de décès. De même,
au moment de leur mariage, les époux reçoivent un livret
de famille dans lequel sont regroupés, tout au long de leur vie,
les renseignements relatifs à leur famille. Ce livret contient
tous les actes de l'état civil et s'est en s'y
référant que les services établissent les fiches
d'état civil. Ces actes sont des instruments de preuve pour
toute personne qui veut faire état de son statut juridique.
Les personnes françaises qui se trouvent à l'étranger
doivent, pour obtenir de tels actes, s'adresser au consulat français de cet État
ou à un agent diplomatique. À défaut, elles doivent solliciter le ministre des
Affaires étrangères.
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